1. Présentation
Le présent site est édité par Angélique Goelen Portraits, artiste affiliée à SMART Coop, proposant des œuvres originales, des impressions artistiques (prints) et des commandes personnalisées de portraits.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits et services
Angélique Goelen Portraits propose :
- des œuvres originales réalisées à la main,
- des reproductions imprimées (prints) dérivées d’œuvres originales,
- des commandes de portraits personnalisés sur demande.
Les images, descriptions et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et peuvent varier légèrement selon le support ou le rendu final.
3. Commandes de portraits personnalisés
Les commandes personnalisées sont réalisées uniquement sur demande à partir des éléments fournis par le client (photos, indications, souhaits stylistiques).
Les informations, photos et échanges privés transmis pour la commande sont strictement confidentiels.
Angélique Goelen Portraits s’engage à ne jamais diffuser, publier, ni réutiliser ces données ou images sans autorisation écrite préalable du client.
Sauf accord explicite, les résultats finaux des portraits ne sont ni publiés ni proposés à la vente en prints.
4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre (originale ou personnalisée) ne confère à l’acheteur aucun droit d’exploitation sur l’image.
- L’artiste reste seule détentrice des droits d’auteur sur l’ensemble de ses créations, y compris les œuvres commandées.
- L’acheteur obtient uniquement la propriété matérielle de l’œuvre physique, ou l’accès au fichier numérique livré.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale d’une œuvre ou d’un visuel sans accord écrit est interdite.
Angélique Goelen Portraits se réserve le droit d’utiliser certaines œuvres non personnalisées à des fins de promotion, d’exposition ou de reproduction (prints), sauf si l’acheteur a expressément demandé le contraire au moment de la vente.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible dès la commande. Aucun travail ne débute avant la réception du règlement complet.
6. Livraison
Les œuvres physiques (originaux ou prints) sont expédiées via les services du fournisseur partenaire ou par l’artiste elle-même selon le type de produit.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation ou le prestataire d’impression.
Angélique Goelen Portraits ne peut être tenue responsable des retards ou dommages survenus pendant le transport.
7. Rétractation et remboursement
- Les produits personnalisés (portraits sur commande) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, qui exclut ce droit pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Pour les produits non personnalisés (prints, œuvres originales), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine.
8. Confidentialité et protection des données
Angélique Goelen Portraits respecte la vie privée de ses clients.
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, images, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Les communications privées (e-mails, messageries, échanges de photos) restent strictement confidentielles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- La gestion et la médiation des litiges liés aux ventes, commandes ou paiements réalisés directement avec l’artiste sont assurées par SMART Coop, structure d’accompagnement légal et administratif de l’artiste.
- La gestion et la médiation des litiges liés aux produits imprimés (“prints”) sont assurées par le fournisseur Printful.
En cas de problème concernant une œuvre imprimée, le client est invité à contacter Angélique Goelen à l’adresse suivante : info@angeliquegoelenportraits.art, afin qu’une solution soit trouvée conjointement avec le fournisseur.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bruxelles, en Belgique.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📩 info@angeliquegoelenportraits.art
🌐 https://angeliquegoelenportraits.art